Mentions Légales, RGPD & Transparence Statutaire

Consultez l'ensemble des données juridiques, administratives, d'hébergement et de conformité RGPD régissant l'exploitation de notre portail d'information civique.

1. Éditeur de la Plateforme d'Intérêt Général

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de notre portail l'identité des instances responsables de sa publication et de son administration.

Éditeur de la publication :
Association CERCLE HISTOIRE ARGENTON
RNA (Répertoire National des Associations) : W362000727
Numéro de SIREN national : 423663053
Siège Administratif : Parc de Scevoles, 36200 Argenton-sur-Creuse
Représentant Légal & Président de l'association : M. Jean-Louis Gaultier
E-mail : powerkaiol@gmail.com | Téléphone : +33 1 48 01 45 43

2. Directeur de la Publication et Comité Scientifique

Le directeur de la publication du présent portail d'intérêt général est M. Jean-Louis Gaultier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association CERCLE HISTOIRE ARGENTON. Les contenus à caractère historique et didactique diffusés sur nos pages de recherche sont validés scientifiquement par les membres bénévoles de notre commission d'inventaire et de conservation d'archives locales.

3. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

Le site internet est propulsé et hébergé au sein d'une infrastructure conteneurisée sécurisée :
Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) - Cloud Run Service.
Région d'implantation physique des serveurs : Union Européenne (europe-west9, Paris, France).
Cette localisation physique garantit que toutes les requêtes formulées par les citoyens d'Argenton-sur-Creuse restent intégralement soumises aux législations protectrices de l'Union Européenne.

4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Non-Commercialité

Tous les textes originaux, notices scientifiques, transcriptions de parchemins notariaux, fichiers sonores de collectes de témoignages, bases de données de finances publiques, schémas de moulins, plans d'expositions et structures de formulaires d'inventaire présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'association CERCLE HISTOIRE ARGENTON ou ont été versés de façon bénévole dans le domaine de l'intérêt général.

L'association s'aligne rigoureusement sur les chartes de l'éducation populaire et de la transmission ouverte. L'utilisation de ces ressources à des fins didactiques, universitaires, civiques ou familiales est encouragée de manière illimitée et totalement gratuite. En revanche, toute exploitation à caractère lucratif, commercial, promotionnel ou publicitaire de nos notices de recherche et de nos supports documentaires est strictement prohibée. L'association engagera des poursuites systématiques devant les tribunaux compétents pour tout détournement marchand de sa production intellectuelle d'intérêt général.

5. Conformité RGPD, Traitement des Données Personnelles et Absence de Traceurs

L'association CERCLE HISTOIRE ARGENTON applique une politique extrêmement stricte et protectrice concernant la vie privée des internautes, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) :

• Absence de Cookies publicitaires : Notre site internet n'utilise absolument aucun cookie de traçage commercial, de ciblage publicitaire ou d'analyse comportementale tierce. Notre outil de mesure de fréquentation est totalement anonymisé et s'exécute sur nos serveurs sans stockage de données intrusives.
• Finalité exclusive des données : Les informations recueillies via nos formulaires d'intérêt public (formulaire d'adhésion de bénévole, simulateur de réduction fiscale de dons, réservation de malle pédagogique, formulaire de candidature, etc.) ont pour unique but le traitement interne de vos demandes par nos administrateurs bénévoles. Elles ne sont sous aucun prétexte revendues, louées ou cédées à des organismes commerciaux ou publicitaires tiers.
• Durée de conservation minimale : Vos informations de correspondance sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois après le dernier contact pour les demandes simples, et pour la durée légale requise pour les documents financiers (reçus fiscaux de dons manuels).
• Exercice de vos Droits de citoyen : Conformément à la législation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression totale des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez simplement une lettre écrite à notre secrétariat : Cercle Histoire Argenton, Parc de Scevoles, 36200 Argenton-sur-Creuse, ou un message électronique à powerkaiol@gmail.com.