Soutenir Notre Mission d'Intérêt Général
Chaque contribution financière désintéressée accordée au Cercle Histoire Argenton est exclusivement affectée à la recherche scientifique et aux ateliers d'éducation populaire de la vallée de la Creuse. Bénéficiez des dispositions fiscales favorables au mécénat culturel en France.
La Fiscalité du Mécénat Culturel (Articles 200 et 238 bis du CGI)
L'association CERCLE HISTOIRE ARGENTON, régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique, remplit les conditions d'intérêt général requises pour permettre à ses donateurs de bénéficier des réductions d'impôts prévues par la législation française.
Pour les donateurs particuliers (Article 200 du Code Général des Impôts) : Les versements effectués au profit de notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Lorsque les dons excèdent cette limite, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) certifié conforme par notre trésorerie est systématiquement expédié par voie postale à l'adresse du donateur pour servir de justificatif auprès des services de l'administration fiscale.
Pour les entreprises donatrices (Article 238 bis du Code Général des Impôts) : Les versements effectués au titre du mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'entreprise, ou d'un plafond alternatif de 20 000 € si ce dernier montant est plus avantageux. Ce dispositif fiscal de soutien permet aux acteurs économiques de notre territoire de s'associer activement à la sauvegarde de notre patrimoine historique et architectural commun sans altérer leur équilibre budgétaire.
Grille d'Équivalence des Dons et des Actions Civiques
Bien que nos contributeurs ne perçoivent aucun avantage marchand en retour de leur soutien, nous tenons à illustrer de manière concrète comment chaque euro reçu est converti en valeur patrimoniale et documentaire utile à la collectivité d'Argenton-sur-Creuse.
Coût réel après réduction d'impôt : 10,20 €. Permet l'achat de films protecteurs d'archivage neutre pour les liasses notariales du XVIIe siècle.
Coût réel après réduction d'impôt : 25,50 €. Permet d'équiper les écoles de l'Indre de répliques certifiées d'objets gallo-romains d'Argentomagus.
Coût réel après réduction d'impôt : 51,00 €. Permet le traitement chimique de conservation d'un croquis d'atelier de chemiserie du XIXe siècle.
Coût réel après réduction d'impôt : 170,00 €. Soutient matériellement un chercheur en master d'histoire pour ses travaux sur la vallée de la Creuse.
Simulateur de Déduction Fiscale en Temps Réel
Calculez instantanément la réduction d'impôt et le coût effectif réel de votre don manuel.
Téléchargement des Pièces Utiles pour la Transaction
Pour concrétiser votre démarche de mécénat d'utilité publique, notre secrétariat met à votre entière disposition les formulaires et coordonnées bancaires de l'association. Ces documents administratifs de référence garantissent la traçabilité et l'éthique de chaque versement.
Dossier d'Engagement Philanthropique
Identité Bancaire de l'Association (RIB / IBAN)
Coordonnées de notre compte courant non lucratif ouvert auprès du Crédit Agricole de l'Indre (PDF, 0.8 Mo).
Bordereau de Don par Courrier Postal
Formulaire à imprimer pour accompagner vos chèques de soutien libellés à l'ordre du Cercle Histoire Argenton (PDF, 1.2 Mo).
Modèle de Convention de Mécénat d'Entreprise
Cadre juridique officiel pour l'affectation de fonds d'entreprises locales au titre du mécénat (PDF, 1.6 Mo).
Charte de Conformité de la Trésorerie
Règlement intérieur régissant l'utilisation des fonds d'intérêt général par l'association (PDF, 1.1 Mo).